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  BAUX COMMERCIAUX  
         
         
 

 

Le Cabinet YCS Avocats intervient principalement dans la gestion amiable et à l’occasion de contentieux des baux commerciaux.
Notre clientèle est constituée de bailleurs et preneurs de locaux à usage de commerce traditionnel, en ville et en centres commerciaux, et à usage d’hôtel.
Le Cabinet YCS Avocats bénéficie par ailleurs d'une compétence particulière en droit des baux commerciaux acquise au travers d'une pratique quotidienne de ladite matière.
Le Cabinet YCS Avocats intervient tout particulièrement dans les domaines suivants :

• Rédaction de baux et d’actes de renouvellement
Rédaction demande de renouvellement et de congés
Recouvrement de loyers et de charges
Procédure en acquisition de la clause résolutoire et en expulsion
Référé travaux
Expertise judiciaire
Contentieux relatif à la fixation du loyer du bail renouvelé
Contentieux relatif à l'indemnité d'éviction
Résiliation anticipée

Le Cabinet YCS Avocats connait parfaitement la spécificité des baux en centres commerciaux, en particulier les problématiques afférentes aux charges.

   
         
         
         
         
  Cession de fonds de commerce et du droit au bail  
         
         
   

 

Le Cabinet YCS Avocats dispose d’une grande expertise en matière de cession de fonds de commerce de tout type.
La cession du fonds de commerce est un acte juridique complexe nécessitant la prise en compte de plusieurs périmètres juridiques, fiscaux, et une maîtrise parfaite des nombreux contrats susceptibles d'être cédés avec le fonds de commerce (Le contrat de franchise, les contrats de travail, les contrats d’assurance, contrat de location financière...).
Le Cabinet YCS Avocats vous accompagne pendant toutes les étapes de la vente ou de l'acquisition de votre fonds de commerce et du droit au bail.
A ce titre, le Cabinet YCS Avocats s’occupe de :
La négociation
Toutes les formalités préalables à la cession
La rédaction des promesses et actes réitératifs
Formalités subséquentes à la cession
• Séquestre

Le Cabinet YCS Avocats s’occupe de toutes les formalités nécessaires à l’obtention de toutes les autorisations d’exploitation et des licences de vente d’alcool, telles que la licence IV et III…
Notre Cabinet d’Avocats se charge aussi de toutes les autres cessions d’actifs commerciaux stratégiques ( - marques - brevets - logiciels - site web...)

 
         
         
         
         
  DROIT DES AFFAIRES  
         
         
 

 

Contentieux des affaires :

 

Le Cabinet YCS Avocats a développé une pratique reconnue dans tous les domaines du droit économique. A ce titre, Le Cabinet YCS Avocats intervient auprès d’un grand nombre d’entreprises françaises et international de la grande distribution, de la distribution spécialisée, de franchiseurs, et des sociétés de construction et de promotions immobilières.
Le Cabinet YCS Avocats met à votre service son expertise tant juridique que judicaire  dans les domaines suivants :

 

 

Aide à l’implantation des sociétés étrangères :

 

Le Cabinet YCS Avocats prend en charge de A à Z l’implantation de sociétés de droit étranger en France :
• Création de filiales ou d’établissements
• Achat de fonds de commerce
• Signature de l’immobilier et des baux
• Démarches auprès des collectivités locales
• Immatriculation, Gestion des contrats de travail en France, du recrutement à la rupture
• Démarches diverses…


Droit de la franchise :

 

Le Cabinet YCS Avocats a assisté de nombreux franchiseurs et franchisés dans la rédaction de contrats de franchises et des conditions générales, ainsi que  dans la résolution de litiges qui peuvent s’élever à l’occasion de l’exécution ou la résiliation des contrats de franchise.


Concurrence et Distribution :

Le Cabinet YCS Avocats vous assiste efficacement dans le domaine suivant :

• Analyse de la conformité de relations commerciales avec le droit de la concurrence
• Gestion des situations conflictuelles de concurrence
• Assistance et représentation dans le cadre d’une notification d’une opération de concentration auprès des autorités nationales et communautaires de concurrence
• Conseils en matière de conformité de procédures commerciales et de documents publicitaires ou promotionnels avec le droit de consommation
• Assistances devant les instances administratives et les tribunaux


Droit de la logistique et droit du transport :

Le Cabinet YCS Avocats accompagne et conseille ses clients sur les problématiques liées à la logistique et aux transports nationaux et internationaux, et plus particulièrement dans le cadre de :

• Rédaction, négociation de contrats
• Mise en place de stratégies juridiques et procédurales pour les contentieux et pré-contentieux :
• Action directe (dite loi gayssot)
• Problématiques sur prestations annexes
• Prestations de logistique
• Accompagnement au regard de la réglementation spécifique (autorisations administratives, dépositaire, vendeur colporteurs, etc.)

 

 

 

 

 


Droit de la construction :

 

Le Cabinet YCS Avocats assiste, tant en matière de conseil que de contentieux, l'ensemble des acteurs du monde de la construction (maître d'ouvrage, maître d'œuvre, bureaux d'études, entreprises...).

Le Cabinet YCS Avocats intervient dans le cadre de la gestion de tous différends à l'occasion de la réalisation de projets immobiliers et, d'une façon générale, dans le cadre de contentieux, qu'elle qu'en soit la nature ou l'objet, antérieurs ou postérieurs aux opérations de réception des ouvrages (responsabilité des constructeurs, expertise judiciaire, levée des réserves, réclamations financières, travaux de reprise durant la période de garantie de parfait achèvement).

 

Droit des Contrats :

 

Le Cabinet YCS intervient notamment dans la négociation, rédaction des accords commerciaux,  aussi bien dans un cadre national qu’international, et nous nous chargeons tout particulièrement de :

• Etude de contrats en cours ou proposés par les partenaires de l’entreprise
• Négociation, rédaction et formalisation des contrats et documents commerciaux
• Assistance dans la rupture de relations commerciales
• Actions devant les juridictions commerciales

Nous assurons également la gestion des pré-contentieux et/ou des contentieux relatifs à l’exécution et l’inexécution des contrats commerciaux (exécution forcée, actions en paiement, ruptures abusives, indemnités, mesures de constats et/ou expertises).

 
 

Droit des sociétés :

 

Le Cabinet YCS Avocats vous accompagne et vous conseille tout au long de la vie de votre société : Le Droit des Sociétés concerne les sociétés civiles (par exemples les sociétés immobilières) et commerciales (S.A, S.A.R.L, SAS sociétés coopératives…)
Le Cabinet YCS Avocats vous assiste lors des opérations de restructuration et lors des litiges qui peuvent s’élever durant la vie sociale, et qui peuvent opposer les associés entre eux, ou opposer la société aux tiers.
Le Cabinet YCS Avocats vous accompagne également dans les domaines suivants :


• Conseil de choix de structure et création de sociétés
• Acquisition et cession d’entreprise
• Restructuration de société
• Opération de fusion

 

 

 
         
         

 

 
 

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